Demande d’intégration à Chartres Métropole

La loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) prévoit une rationalisation de la carte des intercommunalités d’ici au 1er janvier 2017. L’objectif : que les regroupements de communes correspondent aux bassins de vie des citoyens. Le seuil minimal de chaque intercommunalité est fixé à 15 000 habitants, avec des adaptations pour les zones peu denses, les zones de montagne, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) récemment fusionnés et les zones insulaires.

La communauté de communes du Pays de Combray est actuellement en dessous de ce seuil de 15 000 habitants. Le préfet d’Eure et Loir a donc proposé un projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) le 16 octobre 2015.

Ce projet prévoit la fusion de la communauté de communes du Pays de Combray avec la communauté de communes du Pays Courvillois. Ce projet a été soumis à l’avis des communes concernées qui devaient donner un avis dans un délai de 2 mois. Dans le même temps, les élus de Chartres Métropole avaient envoyé un courrier à toutes les communes se trouvant dans un périmètre de 20 km autour de la cathédrale de Chartres (de clocher à clocher) pour annoncer que l’agglomération considérerait comme légitime toute demande d’intégration, sous réserve de continuité territoriale.

Le conseil municipal d’Ermenonville la Grande a souhaité étudier la situation de la commune avant de se prononcer sur le projet proposé par le préfet. A la suite de discussions, les élus se sont interrogés sur la pertinence de ce regroupement et se sont demandé s’il ne serait pas préférable d’opter pour un rapprochement avec Chartres Métropole sachant que le bassin de vie des habitants de la commune est davantage sur Chartres que sur le territoire d’Illiers et Courville. Suite à ces interrogations, plusieurs rencontres avec des représentants de Chartres Métropole ont permis aux élus de poser des questions et de se faire préciser certains points sur les compétences.

Le jeudi 3 décembre les conseillers municipaux d’Ermenonville la Grande ont donc opté pour une demande d’intégration à Chartres Métropole et ont émis un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le préfet.

Actuellement le dossier est en instruction à la préfecture d’Eure et Loir. Il faut maintenant que le préfet accepte cette demande pour une prise d’effet au plus tard le 1er janvier 2017.

schéma Projet_SDCI_16-10-2015 agglo
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